Daten zu öffentlichen Aufträgen und Fördermitteln in Europa aus amtlichen Registern · Datenstand: 18. November 2026, tägliche Aktualisierung.

Fördergeber · Frankreich

Ministère du Travail et des Solidarités

Ministère du Travail et des Solidarités (Frankreich): Förderprogramme (0) und Förderaufrufe (29), davon jetzt offen: 29 — mit Fristen und Beträgen. Datenstand: 18. November 2026, tägliche Aktualisierung.

Website: travail-emploi.gouv.fr

Programme
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FörderaufrufStatusFrist
Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendantOffen22. Dezember 2026
Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)Laufend—
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations socialesLaufend—
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activitéLaufend—
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscalesLaufend—
Aide au conseil en ressources humainesLaufend—
Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)Laufend—
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)Laufend—
Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelleLaufend—
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertionLaufend—
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travailLaufend—
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariésLaufend—
Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertionLaufend—
Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)Laufend—
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCFLaufend—
Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité socialeLaufend—
Allocation de chômage partielLaufend—
Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationaleLaufend—
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)Laufend—
Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économiqueLaufend—
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisLaufend—
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Laufend—
Aide unique aux employeurs d'apprentisLaufend—
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"Laufend—
Dispositif Transitions collectivesLaufend—
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentationLaufend—
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentationLaufend—
Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)Laufend—
Activité partielle de longue durée "Rebond"Laufend—

Förderkalender