Dane o zamówieniach publicznych i dotacjach w Europie z oficjalnych rejestrów · Stan danych: 18 listopada 2026, aktualizacja codzienna.

Instytucja finansująca · Francja

Ministère du Travail et des Solidarités

Ministère du Travail et des Solidarités (Francja): programy dotacji (0) i nabory (29), w tym otwarte teraz: 29 — z terminami i kwotami. Stan danych: 18 listopada 2026, aktualizacja codzienna.

Strona internetowa: travail-emploi.gouv.fr

Programy
0
Nabory na stronie
29
Otwarte nabory
29

Otwarte nabory

NabórStatusZakończenie naboru
Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendantOtwarty22 grudnia 2026
Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)Ciągły—
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations socialesCiągły—
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activitéCiągły—
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscalesCiągły—
Aide au conseil en ressources humainesCiągły—
Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)Ciągły—
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)Ciągły—
Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelleCiągły—
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertionCiągły—
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travailCiągły—
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariésCiągły—
Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertionCiągły—
Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)Ciągły—
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCFCiągły—
Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité socialeCiągły—
Allocation de chômage partielCiągły—
Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationaleCiągły—
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)Ciągły—
Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économiqueCiągły—
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisCiągły—
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Ciągły—
Aide unique aux employeurs d'apprentisCiągły—
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"Ciągły—
Dispositif Transitions collectivesCiągły—
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentationCiągły—
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentationCiągły—
Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)Ciągły—
Activité partielle de longue durée "Rebond"Ciągły—

Kalendarze naborów