Dane o zamówieniach publicznych i dotacjach w Europie z oficjalnych rejestrów · Stan danych: 18 listopada 2026, aktualizacja codzienna.

Instytucja finansująca · Francja

Ministère de la Culture

Ministère de la Culture (Francja): programy dotacji (0) i nabory (59), w tym otwarte teraz: 59 — z terminami i kwotami. Stan danych: 18 listopada 2026, aktualizacja codzienna.

Strona internetowa: www.culturecommunication.gouv.fr

Programy
0
Nabory na stronie
59
Otwarte nabory
59

Otwarte nabory

NabórStatusZakończenie naboru
Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presseOtwarty31 grudnia 2026
Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirqueOtwarty31 grudnia 2027
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicalesOtwarty31 grudnia 2027
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiquesOtwarty31 grudnia 2027
Organiser un Forum Entreprendre dans la CultureCiągły—
Fonds stratégique pour le développement de la presseCiągły—
Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèquesCiągły—
Enrichir les collections des musées de France (FRAM)Ciągły—
Soutenir les médiathèques (hors patrimoine et formation)Ciągły—
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoireCiągły—
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)Ciągły—
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvresCiągły—
Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’étéCiągły—
Evaluer les projets de développement culturel et d'action territorialeCiągły—
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiquesCiągły—
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)Ciągły—
Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor nationalCiągły—
Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateursCiągły—
Aide à la modernisation des diffuseurs de presseCiągły—
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionaleCiągły—
Soutenir les salons, festivals et manifestationsCiągły—
Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)Ciągły—
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGDCiągły—
Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)Ciągły—
Aider à la conservation des données scientifiques de l’archéologieCiągły—
Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoiresCiągły—
Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santéCiągły—
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)Ciągły—
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marineCiągły—
Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du françaisCiągły—

Kalendarze naborów