European public procurement and grants data from official registers · Data as of 18 November 2026; updated daily.

Tenders

Legal services tenders in France

Legal services tenders in France: 3,809 listed on GranTender since 2024; 17 open now. The median awarded contract value is about €150,000 (428 contracts with a stated value). Buyers with the most tenders: Ville de Marseille (110), Métropole Aix Marseille Provence (85) and Métropole Nice Côte d'Azur (06) (71); suppliers with the most contract awards: Seban et Associes (241), Adaltys Avocats (127) and Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes (112). Sources: DECP, BOAMP and TED. In 2025 the median contract value was €82,000; 18% of contracts drew a single bid (7.5 bids on average). Data as of 18 November 2026; updated daily.

Tenders
3,809
Open tenders
17
Awards
3,997
Awarded value awarded
€167,476,864
Awarded value contract
€15,786,629,560
Awarded value framework ceiling
€207,865,587
Median contract value contract
≈ €92,000
Median contract value framework ceiling
≈ €210,000
Median contract value awarded
≈ €150,000
Average bids per contract
7.6
Tenders in 2025
1,383 +4% on 2024

Median: contracts with a stated value, rounded. Average bids: contracts where the number of bids is published.

Value kinds: awarded — the value in the award decision; contract — the value of the signed or amended contract; paid — the amount actually paid; framework ceiling — the maximum of a framework agreement, given with every winner, not money spent. Different kinds are never added together.

Open tenders

TenderBuyerEstimated valueStatusPublished
Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit SocialParis la Defense€100,000Open15 November 2026
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-AquitaineCROUS de Bordeaux—Open15 November 2026
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open dataSytral Mobilités - Transport—Open12 November 2026
Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridiqueCNOUS—Open10 November 2026
Assistances juridiques du Sipperec et du SifurepSyndicat Intercommunal de la Peripherie de Paris pour Les Energies et Les Reseaux de Communication (Sipperec). N° Siret : 25750004100047.—Open9 November 2026
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLICCholet Agglomération—Open5 November 2026
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLICVille de Cholet—Open5 November 2026
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementauxDépartement de la Savoie—Open4 November 2026
CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEESBpifrance Assurance Export—Open2 November 2026
Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filialesCaisse des Depots—Open2 November 2026
Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscaleVille De Saint Nazaire—Open29 October 2026
Prestations de conseil et de représentation juridiqueCommune de La Garenne-Colombes—Open24 October 2026
Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass CultureSAS pass Culture—Open23 October 2026
Services de représentation en justice et d'assistance juridiqueFonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante—Open23 October 2026
Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'OrsayMinistère de l'Europe et des Affaires étrangères€750,000Open21 October 2026
Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangersVille de Nantes—Open20 October 2026
Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand AnnecyGrand Annecy—Open10 July 2026

Latest tenders

TenderBuyerEstimated valueStatusPublished
Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit SocialParis la Defense€100,000Open15 November 2026
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-AquitaineCROUS de Bordeaux—Open15 November 2026
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLICCholet Agglomération—Closed13 November 2026
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open dataSytral Mobilités - Transport—Open12 November 2026
Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridiqueCNOUS—Open10 November 2026
La présente consultation a pour objet d’assurer, au profit des services de l’APIJ, le conseil et la gestion du contentieux sur le territoire national y compris outre-mer pour toutes les opérations de construction, rénovation, et réhabilitation, en France métropolitaines et dans les régions et départements d’Outre-mer. Les présents marchés consistent à assister l’APIJ – Direction juridique et des marchés (DJM) – pour tout ce qui relève des problématiques juridiques complexes. Le marché est divisé en 4 lots mono-attributaire à bons de commande : - Le lot n° 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment) - Le lot n° 2 porte sur le conseil et le contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs - Le lot n°3 porte sur le conseil et contentieux en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail - Le lot n°4 porte ...Agence publique pour l'immobilier de la justice—Awarded9 November 2026
Assistances juridiques du Sipperec et du SifurepSyndicat Intercommunal de la Peripherie de Paris pour Les Energies et Les Reseaux de Communication (Sipperec). N° Siret : 25750004100047.—Open9 November 2026
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLICCholet Agglomération—Open5 November 2026
26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissementToulouse Métropole—Closed5 November 2026
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLICVille de Cholet—Open5 November 2026
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementauxDépartement de la Savoie—Open4 November 2026
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit PrivéVallée Sud Habitat—Awarded4 November 2026
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridiqueEst Metropole Habitat—Awarded4 November 2026
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économiqueCA Sud Basse-Terre—Awarded3 November 2026
droit général des collectivités territoriales, droit de l environnement, droit de l urbanisme, aménagement territorialCA Sud Basse-Terre—Awarded3 November 2026
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit duCA Sud Basse-Terre—Awarded3 November 2026
CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEESBpifrance Assurance Export—Open2 November 2026
Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filialesCaisse des Depots—Open2 November 2026
Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »Région Ile de France—Closed2 November 2026
Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »Région Ile de France—Closed1 November 2026

Competition and prices

In 2025, half of the contracts were worth between €34,000 and €210,000, with a median of €82,000 (847 contracts with a stated contract value). Contracts drew 7.5 bids on average (median 5) and 18% drew a single bid — based on 1,093 contracts with a known number of bids. Compared with 2024, in 2025 the median value fell 11%. The usual procedures: open procedure (85%), simplified procedure (7%), other procedures (3%) — of 932 tenders with a stated procedure.

The most contracts went to Seban et Associes (241), Adaltys Avocats (127) and Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes (112) — together 12% of all contracts.

YearContractsMedian valueMiddle half of valuesBids on averageSingle bid
20241,392€92,000 (contract value)€41,000 – €210,0007.718% (1,008)
20251,437€82,000 (contract value)€34,000 – €210,0007.518% (1,093)
2026 (so far)1,085€100,000 (contract value)€41,000 – €340,0007.718% (744)
All years3,990€92,000 (contract value)€41,000 – €230,0007.618% (2,896)

Values: contracts with a stated value in EUR, each value kind on its own (awarded or contract value), approximate (±3 %). Bids: contracts of procedures with competition whose number of bids the source publishes (1–100 bids); the sources publish it for some contracts only (TED ≈ 3 in 4, Spain all, Poland about half, Italy few), so each figure states its base and is shown from 20 contracts. A contract counts in the year of its award (else of its tender). Figures as of 13 November 2026, recomputed every week.

Where you have a chance

Since 1 November 2024, 18% of the 2,101 contracts with a known number of bids had a single bid; the median was 5 bids. The number of bids is known for 2,101 of the 2,864 contracts from procedures with competition.

Buyers who often get few offers

The buyers below usually received one or two offers per contract — an offer from you would stand out.

In the last 12 months, 196 companies won their first contract in our records here — 16% of the 1,197 contracts (our records start on 1 January 2024).

Contracts awarded since 1 November 2024 (the last 24 months). Bids as the source publishes them, 1 to 100 per contract, in procedures with competition only (a direct award has one offer by design). As of 13 November 2026.

Main CPV divisions

CPV codes of this topic

  • 79100000 Legal services

A tender belongs here when its main CPV code starts with one of these codes; a tender without a usable CPV code (or with a general one) is matched by words of its title. A tender may belong to up to three topics.

Legal services in neighbouring countries

Today, 67 tenders in the same niche are open in neighbouring countries.

Public tenders in the EU and the EEA are open to companies from every EU and EEA country on the same terms as local ones, and to companies from countries with a procurement agreement with the EU (such as Switzerland, the United Kingdom and Ukraine) for the contracts it covers. In countries outside the EU and the EEA, the notice says who may bid. Open means the deadline has not passed (today's date). Neighbours: countries with a land border, a fixed link or a short sea crossing.

ExpectedBuyerWhatWhy we expect itConfidence
now – Dec 2026
every year
Agglomération Sophia AntipolisLegal services
ET DU PDM DE LA CASA_LOT 3
The buyer has published legal services tenders every year in December since 2024.
Earlier tenders: 11/2025, 12/2024
medium
now – Feb 2027
contract ends
ENSMLegal services
PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE À LA CREATION D'UNE FILIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)
Typical value: ≈ €50,000
The current contract with CLOIX & MENDES GIL ends on 20 March 2027 (from its stated duration); no new tender has been published yet.
Earlier tenders: 03/2026
medium
now – Mar 2027
contract ends
Ville de CarpentrasLegal services
LOT No1 DROIT DE L'URBANISME ET DROIT FONCIER
Typical value: ≈ €60,000
The current contract with ADALTYS AVOCATS ends on 15 April 2027 (from its stated duration); no new tender has been published yet.
Earlier tenders: 04/2024
medium
now – Dec 2026
contract ends
Conseil Departemental du VarLegal services
Accompagnement individualisé des SSIAD et SAAD vers une transformation en SAD MIXTES au niveau juridique, financier et organisationnel
Typical value: ≈ €110,000
The current contract with ESPELIA ends on 31 December 2026; no new tender has been published yet.
Earlier tenders: 02/2025
medium
now – Jan 2027
contract ends
Agence des Participations de l'EtatLegal services
Le recours à un conseil juridique pour assister et conseiller l’Agence des participations de l’Etat (ci-après l’« APE ») en vue de la préparation de la consultation pour le recrutement du futur gestionnaire de la société SLI. Le titulaire du marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation aura en particulier pour mission : (i) analyser les conditions juridiques et opérationnelles permettant de lancer la consultation pour le recrutement du futur gestionnaires de façon optimale pour SLI et dans le respect de son intérêt social afin de lui permettre de continuer son activité (notamment accès aux financements bancaires, capacité à trouver des actifs de qualité et dans un volume suffisant etc.), (ii) construire/structurer l’ensemble du dossier de consultation publique et accompagner/conseiller l’APE dans son lancement (iii) analyser et noter les offres des candidats au regard de l’ensemble des critères qui auront été définis en concertation avec le Titulaire (qui pourront c...
Typical value: ≈ €160,000
The current contract ends on 12 February 2027 (from its stated duration); no new tender has been published yet.
Earlier tenders: 03/2025
high

Forecast from public data, not an announcement. Methodology.

Market reports

Legal services by city

Legal services in other countries

Legal services across Europe

Topics in Business, legal and financial services

Questions and answers

Which legal services tenders in France are open now?
17 of the 3,809 legal services tenders in France listed on GranTender are open for bids. For example: Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social; Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous…; Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 :….
Where can I find legal services tenders in France?
GranTender lists them in one place, from DECP, BOAMP and TED, with their buyers, winners and contract values; 17 are open now. Search in one country at a time (the first 5 results) is free; search across all countries at once, full result lists, saved keywords with an e-mail once a week and exports come with a plan.
Who wins the most legal services tenders in France?
By number of contracts won: Seban et Associes (241), Adaltys Avocats (127), Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes (112).
Which buyers publish the most legal services tenders in France?
By number of tenders: Ville de Marseille (110), Métropole Aix Marseille Provence (85), Métropole Nice Côte d'Azur (06) (71).
Which CPV codes belong to “Legal services”?
79100000 Legal services; plus tenders without a usable CPV code whose title names the topic.
How many bids do legal services tenders in France receive on average?
In 2025, contracts drew 7.5 bids on average (median 5) and 18% drew a single bid — based on 1,093 contracts with a known number of bids.
How much are contracts for legal services tenders in France worth?
In 2025, half of the contracts were worth between €34,000 and €210,000, with a median of €82,000 (847 contracts with a stated contract value). Compared with 2024, in 2025 the median value fell 11%.
Which procedures are used for legal services tenders in France?
The usual procedures: open procedure (85%), simplified procedure (7%), other procedures (3%) — of 932 tenders with a stated procedure.
Which buyers get few offers in legal services tenders in France?
Since 1 November 2024, these buyers usually received one or two offers per contract: Ville de Marseille (median 1 bid over 86 contracts), Ville de Paris - Dfa - Sda (median 2 bids over 43 contracts) and Ministère de l'Intérieur (median 1 bid over 28 contracts). Since 1 November 2024, 18% of the 2,101 contracts with a known number of bids had a single bid; the median was 5 bids.

CPV 2008 (Regulation (EC) No 213/2008), © European Union, Publications Office — via the eForms SDK, CC BY 4.0.