European public procurement and grants data from official registers · Data as of 17 November 2026; updated daily.

Grant programme · France

Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026

Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026 (France): 221 grants in the last 24 months to 95 recipients; a typical grant is about €440,000. It funds most often: Research and development projects. Data as of 17 November 2026; updated daily.

Grants in the last 24 months
221
Recipients
95
Total, last 24 months
≈ €330,000,000
Typical grant (median)
≈ €440,000
Open calls
0
Calls on the site
0

Open calls

No records yet.

Latest grants

ProjectRecipientGrantDate
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Airbus Helicopters€1,499,50010 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Airbus Helicopters€14,999,50010 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Airbus Helicopters€8,499,5009 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Airbus Operations€728,5008 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Liebherr-Aerospace Toulouse SAS€242,5008 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Hutchinson€169,5008 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026SERMA TECHNOLOGIES€117,0008 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026OLIKROM€106,5008 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026ZELIN€121,5005 December 2025
Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Liebherr-Aerospace Toulouse SAS€3,662,5005 December 2025

Most grants went to

  1. Airbus Operations 23
  2. Safran Aircraft Engines 12
  3. THALES AVS France SAS 8
  4. Airbus Atlantic 8
  5. Safran Electronics & Defense 8
  6. Daher Aerospace 7
  7. Airbus Helicopters 6
  8. AIRCELLE S.A. 6
  9. Safran 6
  10. Labinal Power Systems 5

What the money buys

Grant calendars

Grants for projects that started between 17 November 2024 and 17 November 2026; amounts in euro at the Eurostat rate of each year.

Questions and answers

When does Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026 open calls?
No call is open right now.
How much is a grant from Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026?
In the last 24 months the median grant was about €440,000; 221 grants, about €330,000,000 in all.
Who gets grants from Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026?
Most grants in the last 24 months: Airbus Operations (23), Safran Aircraft Engines (12) and THALES AVS France SAS (8).
What does Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026 fund?
Most often: Research and development projects.