European public procurement and grants data from official registers · Data as of 18 November 2026; updated daily.

Funder · France

Ministère du Travail et des Solidarités

Ministère du Travail et des Solidarités (France): 0 grant programmes and 29 calls on the site, 29 open now, with deadlines and amounts. Data as of 18 November 2026; updated daily.

Website: travail-emploi.gouv.fr

Programmes
0
Calls on the site
29
Open calls
29

Open calls

Grant callStatusCloses
Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendantOpen22 December 2026
Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)Always open—
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations socialesAlways open—
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activitéAlways open—
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscalesAlways open—
Aide au conseil en ressources humainesAlways open—
Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)Always open—
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)Always open—
Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelleAlways open—
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertionAlways open—
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travailAlways open—
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariésAlways open—
Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertionAlways open—
Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)Always open—
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCFAlways open—
Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité socialeAlways open—
Allocation de chômage partielAlways open—
Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationaleAlways open—
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)Always open—
Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économiqueAlways open—
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisAlways open—
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Always open—
Aide unique aux employeurs d'apprentisAlways open—
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"Always open—
Dispositif Transitions collectivesAlways open—
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentationAlways open—
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentationAlways open—
Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)Always open—
Activité partielle de longue durée "Rebond"Always open—

Grant calendars